La garantie individuelle circulation du conducteur
Cette garantie est facultative dans votre contrat d'assurance automobile.
La garantie individuelle circulation du conducteur (ICC) assure, en cas de décès du conducteur :
- le paiement au conjoint ou aux ayants droit, d'un capital dont le montant est fixé de façon forfaitaire dans le contrat d'assurance.
En cas d'invalidité permanente :
- l'assureur paie directement à l'assuré le capital calculé en fonction du taux d'invalidité et du barème Conventionnel.
La garantie ICC peut être cumulée avec la garantie assurance corporelle du conducteur (ACC).
Une différence importante entre les garanties ICC et ACC est que la garantie ICC est une garantie forfaitaire : son montant est calculé selon les règles précisées dans le contrat, sans tenir compte de la situation particulière de la victime (revenus, profession, âge, etc...).