La garantie assurance corporelle du conducteur
Cette garantie est facultative dans votre contrat d'assurance automobile.
En cas de décès du conducteur, la garantie assurance corporelle du conducteur (ACC) couvre :
- l'indemnisation du préjudice économique subi par les ayants droit du fait du décès du conducteur du véhicule assuré
- les remboursement des frais d'obsèques.
En cas d'invalidité permanente :
- l'assureur paie au conducteur une indemnité dans la limite du plafond précisé au contrat, et en tenant compte de la situation particulière de la victime (âge, revenus, profession, etc..), et selon les règles du Droit Commun.
- l'assureur prend en charge les frais médicaux et chirurgicaux, au-delà de la part remboursée par la Sécurité Sociale et les mutuelles.
La garantie ACC peut être cumulée avec la garantie individuelle circulation du conducteur (ICC).
Une différence importante entre les garanties ACC et ICC est que la garantie ACC est une garantie indemnitaire. Ainsi, le montant de l'indemnité perçue est calculé en fonction de l'état de la victime, en tenant compte de sa situation particulière (revenus, profession, âge, etc...).